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Le  49 - 3
Le 49 - 3
Publié le 01/03/2020

Le projet de loi sur les retraites inquiète une majorité de la population.

Ce projet de loi  transforme  le système  créé  par  le Conseil national de la Résistance

il y a 80 ans.

De nombreux professionnels sont mécontents :

des avocats,  des enseignants,  des cheminots,  des artistes,

des médecins et infirmiers, etc...

Un referendum (= tout le monde peut voter oui ou non) a été demandé,

mais le gouvernement  a refusé.

Afin de faire passer cette loi, les ministres l'ont présentée à l'Assemblée Nationale.

 

Une partie des députés,  contre cette réforme,  ont essayé de ralentir les débats.

Ils  s'efforcent  de  bloquer  cette  nouvelle  loi  qu'ils  estiment  injuste.

 

  

   Alors le premier ministre, Edouard Philippe,

   a décidé d'utiliser l'article 49.3 de la Constitution :

 

 

Cet article  permet  d’adopter  une loi  sans  le vote  des députés,  donc  sans  débat.

Ceci  n'est  pas  démocratique,  car  les  députés  sont  les  représentants  de  la  population.

Les  députés  qui  ne  sont  pas  d'accord  ont  déposé  une  motion  de  censure.

C'est  un  texte  qui  doit  être  signé  par  10 %  des  membres  de  l'Assemblée  Nationale,

soit  58  députés.

Ensuite  ce  texte  est  discuté  et  voté  par  tous  les  députés.

 

  • Si  la  majorité  est  d'accord  avec  la  motion  de  censure,

le  gouvernement  est  renversé  :  les  ministres  doivent  partir,

le  président  doit  nommer  un  nouveau  gouvernement.

  • Sinon,  le  texte  de  loi  pour  la  réforme  des  retraites  est  adopté.

Le  texte  est  alors  envoyé  au  Sénat,   ce  sont  les  Sénateurs  qui  vont  l'étudier  et  voter.

 

Actuellement   2  motions  de  censure  ont  été  déposées  :

l'une  par  les  députés  de  droite,  l'autre  par  les  députés  de  gauche.

Il  y  a  donc  très  peu  de  chances  que  le  gouvernement  soit  renversé.

 

Les  manifestations  contre  les  retraites  vont  continuer.

 

 



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