Les députés réunis à l'Assemblée Nationale votent les lois.
Le 16 février, les députés devaient voter la loi pour la réforme des retraites.
Cette réforme qui porte l'âge de départ à la retraite à 64 ans est très contestée.
Tous les syndicats sont contre,
la majorité des Français ne veulent pas de cette loi.
Des députés sont pour :
- les députés du groupe "Renaissance" qui soutient le président Macron,
- les députés de droite, les Républicains, mais pas tous.
Des députés sont contre :
- les députés du groupe de la gauche et des écologistes : la NUPES,
- les députés du Rassemblement National,
- une partie des députés de droite et du centre.
On ne savait pas qui allait remporter le vote pour ou contre la réforme des retraites.
Le gouvernement d'Elisabeth Borne a décidé de faire passer cette loi
sans faire voter les députés.
C'est ce qu'on appelle le 49. 3.
France3
C'est quoi le 49. 3 ?
C'est un article de la Constitution Française.
La Constitution Française est le réglement du fonctionnement de la République.
Ce réglement, très important pour notre société, explique les valeurs de la République
et la façon dont elle fonctionne, avec le gouvernement, les élections, etc...
La Constitution contient de nombreux articles,
dans chaque article il y a des paragraphes.
Un point du règlement permet au Premier Ministre d'adopter une loi immédiatement,
sans la faire voter par les députés.
C'est écrit dans le 49° article, 3° paragraphe.
On l'appelle donc 49.3.
Mais la Première Ministre Elisabeth Borne prend un risque :
les députés ne sont pas contents de ne pas pouvoir voter la loi.
Ils peuvent déposer alors un texte pour annuler le 49.3
et pour obliger les gouvernement à démissionner.
C'est la motion de censure.
Aujourd'hui, deux motions de censure ont été déposées par les députés.
Ces textes vont être discutés à l'Assemblée Nationale et les députés vont voter.
Non à la réforme des retraites
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