Le conseil constitutionnel a été créé par la Constitution de la 5° République.
La République :
C'est une organisation politique pour gérer un pays, un État.
Les personnes qui ont le pouvoir sont élues par le peuple, ou désignées.
À la différence d'une monarchie :
le pays est gouverné par un Roi ou une Reine,
le pouvoir est transmis de père en fils. Le peuple ne choisit pas.
Une République est donc en principe démocratique : le peuple choisit.
En France, la Révolution de 1789 a mis fin à la monarchie,
et a instauré la Première République.
Le fonctionnement d'une République est inscrit dans la Constitution.
Depuis la fin du 18° siècle, il y a eu des guerres, des conflits.
La République a changé plusieurs fois, avec de nouvelles Constitutions.
Actuellement, c'est la 5° République, depuis 1958.
Les règles de cette 5° République donnent beaucoup de pouvoir au Président.
Beaucoup de personnes aimeraient passer à une 6° République,
qui serait plus démocratique.
La Constitution :
C'est le texte qui permet d'organiser l'État,
avec des règles qui disent comment fonctionne le gouvernement,
comment est organisé le pouvoir,
quels sont les droits et les devoirs des citoyens.
Dans la Constitution de la 5° République,
il y a une introduction importante qui dit quelles sont les valeurs de la France, avec :
- la Déclaration des Droits de l'Homme de 1789,
- le préambule (ou premier texte d'explication) de 1946,
- la Charte de l'Environnement de 2005.
Le premier article de la Constitution française de la 5° République est :
« La République française est indivisible, laïque, démocratique et sociale ».
Le Conseil Constitutionnel :
Ce sont des personnes qui doivent surveiller le gouvernement,
vérifier que les actions du gouvernement, que les lois votées,
obéissent bien aux règles de la Constitution.
C'est donc un organe très important, qui a le dernier mot !
Les membres du Conseil Constitutionnel :
- 3 personnes désignées par le Président de la République.
- 3 personnes désignées par le Président de l'Assemblée Nationale (députés).
- 3 personnes désignées par le Président du Sénat.
Ces 9 membres sont nommés pour 9 ans.
+ les anciens Présidents de la République (F. Hollande, N. Sarkozy).
Le Conseil constitutionnel siège au Palais-Royal à Paris.
Actuellement, le Conseil Constitutionnel travaille sur la réforme des retraites.
Les députés et les sénateurs ont demandé si la nouvelle loi
qui reporte l'âge de la retraite à 64 ans est bien conforme
aux règles de la Constitution.
Pour éviter les manifestations devant le Palais Royal,
des dizaines de gendarmes sont placés devant l'entrée.
Le résultat est très attendu par tous les opposants à cette réforme.
Le Conseil doit se prononcer sur la réforme des retraites vendredi 14 avril à 18h.
La réponse peut être :
- Oui pour toutet la loi,
- Oui pour une partie de la loi,
- Non.
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